Actualités bancaires n°2020-32

Consolidation bancaire – Projet de guide BCE

Le 1er juillet 2020, la BCE a soumis à consultation publique un projet de « guide relatif à l’approche prudentielle de la consolidation dans le secteur bancaire ». Les personnes intéressées ont jusqu’au 1er octobre 2020 pour faire part de leurs observations.

Ce guide ne modifie pas les règles applicables aux rapprochements bancaires dans le cadre du SSM (supervision BCE). Il précise simplement la manière dont la BCE entend exercer ses pouvoirs.

Ce faisant, la BCE cherche d’abord à faciliter les consolidations bancaires, notamment transfrontalières, afin de favoriser l’émergence d’un marché bancaire européen. Par la même occasion, l’idée est également de remédier au problème de rentabilité des banques européennes, en réduisant la concurrence. Le dernier objectif, enfin, est de répondre sotto voce à certaines critiques, selon lesquelles la BCE aurait, par exemple, contribué à l’échec du rapprochement Deutsche Bank - Commerzbank.

Le guide laisse transparaître une certaine ambivalence de la BCE. Tout en souhaitant faciliter les rapprochements bancaires, la Banque Centrale se méfie des projets mal conçus ou mal exécutés. Aussi vérifiera-t-elle deux choses : la crédibilité du business plan, conservateur, et garantissant la rentabilité et le respect des ratios prudentiels de l’ensemble consolidé tout au long du cycle économique ; ensuite, les garanties de bonne exécution du projet, à court et moyen terme : plan d’intégration détaillé, gouvernance post-consolidation robuste, dispositif de gestion des risques adéquat.

Cet examen se fera en 3 temps, dont le dernier n’est pas des moindres :

-	Examen informel : les parties sont vivement encouragées à soumettre le plus tôt possible un avant-projet détaillé à la BCE, idéalement avant toute communication au marché. A l’issue de cet examen, la BCE pourra donner aux parties de premières indications sur les futures exigences prudentielles à l’égard de l’ensemble consolidé ;
-	Notification : le dépôt et l’examen du dossier se fait selon les modalités ordinaires ;
-	Suivi rapproché de l’intégration : la BCE suivra de près l’exécution du rapprochement. Tout écart par rapport au plan d’intégration entraînera la nécessité de s’en expliquer. L’objectif est que le nouvel ensemble passe dès que possible à une supervision en mode ordinaire.

Par ailleurs, le guide mentionne spécifiquement trois points-clefs :

-	Le maintien des P2R et P2G de l’entité consolidée au niveau des P2R et P2G, pris ensemble, des entités rapprochées. Le cas échéant, ce principe pourra toutefois être écarté. Ultérieurement, post intégration, les P2R et P2G seront ajustés en fonction du profil de risque de l’entité consolidée ;
-	La reconnaissance de principe, par la BCE, des gains comptables liés au badwill (définition stricte selon IFRS 3). Ces gains devront servir au renforcement de l’ensemble consolidé (augmentation des provisions NPL, financement des coûts d’intégration…). Ils ne sauraient être redistribués aux actionnaires tant que l’entité consolidée n’aura pas fait ses preuves au plan prudentiel ;
-	L’autorisation de principe de continuer à utiliser les modèles internes des entités consolidées pendant une période transitoire. Cela éviterait de devoir tout basculer temporairement en méthode standard, dans l’attente du développement de modèles internes consolidés.

Pour aller plus loin :

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