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Actu Banque 2024 - 90

Finalisation de la phase 1 du reporting prudentiel (COREP) dans la mouture CRR3

L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié le 9 juillet 2024 la version finale de son ITS relatif aux états du reporting prudentiel COREP dans le cadre de sa feuille de route sur la mise en œuvre du paquet bancaire CRR3/CRD6.

Ces nouveaux états permettront aux superviseurs de disposer d'informations comparables suffisantes pour surveiller la conformité des établissements avec les exigences du règlement CRR3, favorisant ainsi une surveillance renforcée et cohérente.

Les nouveaux états / états modifiés du reporting COREP intègrent les nouvelles exigences sur l’output floor, le risque de crédit, le risque de marché, le risque de CVA, le risque opérationnel, le ratio de levier et le traitement prudentiel transitoire des expositions sur les crypto-actifs.

Il convient de noter que les états sur le risque opérationnel ont été réduits par rapport aux états proposés lors de la phase de consultation : la version définitive n’intègre que certaines exigences minimales de reporting et exclut les exigences de reporting plus étendues qui devraient être finalisées d'ici fin 2024 (avec un nouveau cadre pour le Business Indicator).
Cet ITS représente la phase 1 des travaux de l’EBA dans le cadre des mandats qui lui ont été confiés et est publié à la suite d’une consultation de 3 mois lancée entre décembre 2023 et mars 2024.

Il s’accompagne d’un mapping tool permettant de mapper les états du reporting prudentiel (COREP/FINREP) avec les états Pilier 3 et d’une synthèse de toutes les exigences de publication des états Pilier 3 et de leur fréquence respective.

Pour aller plus loin

kpmg.fr

 

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