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Actu Banque 2024 - 84

Finalisation de la phase 1 des états Pilier 3 dans la mouture CRR3

L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié le 21 juin 2024 la version finale de son ITS relatif aux états Pilier 3 dans le cadre de sa feuille de route sur la mise en œuvre du paquet bancaire CRR3/CRD6.

Les nouveaux états Pilier 3 intègrent les nouvelles exigences sur l’output floor, le risque de crédit, le risque de marché, le risque de CVA, le risque opérationnel ainsi qu’une publication transitoire sur les expositions aux crypto-actifs.

Cet ITS représente la phase 1 des travaux de l’EBA dans le cadre des mandats qui lui ont été confiés et est publié à la suite d’une consultation de 3 mois lancée entre décembre 2023 et mars 2024.

L’EBA prévoit de compléter cet ITS avec une 2ème phase intégrant des états Pilier 3 à publier qui ne sont pas directement liées à la mise en œuvre de Bâle 3: extension des exigences de publication sur les risques ESG à tous les établissements (en tenant compte du principe de proportionnalité), de nouvelles exigences de publication sur le shadow banking, etc…

Dans le cadre du mandat de l'EBA de développer des solutions informatiques, cet ITS a été conçu pour abroger le règlement d'exécution de la Commission (UE) 2021/637, afin de rendre les normes techniques plus conviviales pour les établissements. Les solutions informatiques selon lesquelles les états Pilier 3 doivent être publiés, y compris les modèles et les instructions, sont disponibles sur le site web de l'EBA.

Cet ITS va s’accompagner d’un mapping tool permettant de mapper les états du reporting prudentiel (CORE¨/FINREP) avec les états Pilier 3.

L’EBA prévoit par la suite de publier un paquet technique, intégrant le DPM, les règles de validation et la taxonomie, qui devra être utilisé par les grands établissements et les autres établissements pour soumettre ces informations au data hub Pilier 3.

Pour aller plus loin

kpmg.fr

 

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